TVA sur location de yacht commerciaux: du changement en 2013...

Il semble que les choses s’accélèrent du côté de la commission européenne...
En témoigne la récente mise à jour sur le site Europa réitérant la demande de mise en conformité législative adressée à la France dans le domaine de la location de yacht commerciaux.

Rappelons brièvement qu'en l'état, au départ d'un port français, les yacht commerciaux bénéficient d'une exemption de TVA sur les tarifs de location ainsi qu'une exemption de taxes sur le carburant, les places de port et les approvisionnements. Prise en 2004, cette mesure avait permis le développement du secteur du yachting avec un certain succès sur la côte d'azur.

Mangusta 130 aux iles de Lérins

Aujourd'hui, la France fait figure d'exception dans ce domaine. Le jugement de l'affaire Bacino par la Cour de Cassation du Grand-Duche de Luxembourg avait déjà annoncé la couleur...

La saison de charter 2013 risque de pâtir d'une conjoncture morose mais aussi de changements fiscaux décourageant les propriétaires de louer leur bateau...et les clients d'opter pour des vacances nautiques déjà fort onéreuses.

Certains bateaux pourraient également se "relocaliser" physiquement dans des territoires plus cléments.
Les retombées économiques du yachting sur les chantiers, sous-traitants divers, broker et acteurs locaux tels que restaurant, hôtels, bar, et taxi ne sont pourtant pas négligeables dans une région historiquement touchée par des taux de chômage au dessus de la moyenne nationale.

Texte original de la Commission
"Fiscalité: la Commission demande à la France de taxer la location de yachts de luxe
La Commission a formellement demandé à la France de supprimer l’exonération de TVA appliquée à la location de yachts utilisés pour la navigation de plaisance.
La directive TVA (article 148) prévoit l’exonération de TVA de certaines opérations concernant les bateaux. Cependant, cette exonération n’est pas applicable aux bateaux de luxe utilisés par des personnes physiques à de(s) fins d’agrément. Ceci a aussi été confirmé par la Cour de Justice Européenne (arrêt du 22 décembre 2010 dans l’affaire C-116/10, Bacino Charter Company SA).
La demande de la Commission prend la forme d’un avis motivé. Si la France n’y répond pas de manière satisfaisante dans un délai de deux mois, la Commission pourra décider de saisir la Cour de justice."

Effets des nouvelles taxes sur l'évolution du marché du charter en Italie

Un bel Itama en croisière

Le site Internet Superyachtnews.com a publié un article intéressant (en anglais) sur l'évolution du marché du charter en Italie suite à la mise en place de nouvelle taxe cet été.

Une baisse de fréquentation des yacht atteignant 30% a été constatée dans les eaux sardes durant l'été 2012. Les raisons sont multiples: nombreux sont les propriétaires qui ont préféré ne pas y envoyé leur bateaux De leur côté, certains professionnels ont également dissuadé leur client d'embarquer en Italie.

La saison 2013 s'annonce tout aussi difficile puisque le gouvernement italien a porté le taux de TVA sur les charter à 22% pour les locations qui commencent dans les eaux transalpines...et à 6,6% (au lieu de 6,3% en 2012) pour les charter opérant 30% ou plus de la durée totale du charter dans les eaux internationales (plus de 12Mn des cotes italiennes).

La réglementation française en matière de charter pourrait bien s'alourdir en 2013 car elle fait aujourd'hui figure d'exception au niveau européen...

Lire l'article complet en anglais ici.

Evasion fiscale sur les yacht et voitures de luxe en Italie

Port de Bari - credit Alamy

Le Journal britannique The Telegraph vient de publier un article intéressant concernant une récente visite de la police fiscale italienne (Guardia di Finanza) au port de Bari dans le sud de l'Italie.

D'après l'article, 963 bateaux - 755 de plus de 9m-, ont été contrôlés dont près d'un tiers des bateaux - 286 exactement - appartiennent à des propriétaires ne déclarant que très peu voir aucun revenu. Les autorités ont ainsi découvert un bateau d'une valeur de 1 million d'euros appartenant à un propriétaire n'ayant jamais déclaré de revenu.

Les propriétaires de véhicules de luxe (Ferrari, Porsche...) font également l'objet d'une attention particulière de la part des autorités. Sur 133 propriétaires de Ferrari contrôlés à Cortina d'Ampezzo, 42 avaient déclaré un revenu annuel inférieur à 22 000 euros...