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| Coucher de soleil en Corse |
Dans un communiqué du 29 septembre dernier, la Commission Européenne a encore rappelé à l'ordre la France concernant l'exemption de TVA sur les yacht commerciaux.
Pour faire simple, ces unités bénéficiaient jusqu'alors d'une exemption sur les taxes de carburant et sur l'approvisionnement (nourriture et alcool) dans le cadre de leur activité de location. Les travaux de rénovation et les réparations entraient également dans ce cadre.
La polémique dure depuis le mois de mars 2010. Notons que le CGI (Code Général des Impôts) a été modifié en ce sens au 1er janvier 2011...mais dans la pratique les yacht bénéficient toujours de cette exemption.
Un des points du litige porte sur la notion de navigation hauturière - "high sea" en anglais.
Une chose est sûre: le régime actuel d'exemption est condamné à évoluer. Les opérateurs de charter seront donc amenés à s'enregistrer afin d'obtenir un numéro de TVA intracommunautaire pour récupérer la TVA sur certaines prestations...à suivre.
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