TVA et location de yacht commerciaux en France...

Superyacht, super taxe ?

Disons le tout net: personne ne peut encore préciser aujourd'hui les détails des réformes fiscales à venir concernant la location des yacht commerciaux. Pour faire court, rappelons que ceux-ci bénéficiaient jusqu'à maintenant d'une exemption de TVA sur les locations. 

Cette exemption de TVA sur les charter en France fait aujourd'hui figure d'exception et semble condamnée (jugement Bacino). La question de la TVA sur les locations de yacht commerciaux ne se pose donc plus. Seuls le montant du taux de TVA retenu et l'existence de la notion de "yacht commerciaux" font l'objet de débats techniques. Rappelons que le taux réduit de 9,8% n'existe pas contrairement à ce que laissent penser certaines rumeurs...

Paradis fiscaux...
Dans le prolongement de la lutte contre les paradis fiscaux et de la mise en place de la TVA sur la location des yacht commerciaux, un numéro de TVA pour les sociétés propriétaires sera également exigé. Sont particulièrement concernés les yacht immatriculés hors CEE, dans les paradis fiscaux (BVI par exemple), qui auront toutes les difficultés pour trouver un représentant fiscal en France tant sont importants les risques financiers liés au mandat de ces prestataires.

Vers des cieux plus cléments ?
Tous ces changements ont des conséquences difficile à anticiper: départ des yacht vers des ports plus accueillants hors CEE, retour au statut privé pour certains yacht, conséquences sur le marché du charter ?

Une chose est sûre: dans une conjoncture économique difficile, les retombées du yachting en matière d'emploi et de balance commercial (restaurant, hôtels, taxi, fleuriste, boutiques de luxe, équipage, taxe de port...) sont loin d'être négligeables en région PACA, région déjà fortement touchée par le chômage...