TVA et location de yacht: les premiers effets...

Grand Open: une espèce en voie de disparition ?

Rappelons que depuis le 15 juillet 2013, le taux de TVA de 19,6% (20% au 1er janvier 2014) s'applique sur le montant des locations de yacht commerciaux.

Les premiers effets n'ont pas tardé à se manifester et certains propriétaires de yacht ont d'ores et déjà opté pour un statut privé, renonçant ainsi, au moins officiellement, à proposer leur unité à la location.

A l'inverse, certains yacht ont tout simplement changé de port d'attache pour bénéficier d'une fiscalité plus clémente sur les charter (Turquie). Compte tenu des montants en jeux et de la nature mobilière des yacht, pourquoi ne pas déplacer son bateau afin de tirer parti d'un taux de TVA plus favorable ?

De leur côté, les professionnels qui gèrent des flottes voient apparaître de nouveaux intervenants susceptibles de les aider à obtenir un numéro de TVA français (et monégasque dans le cas d'un embarquement en Principauté ?), de collecter les montant de TVA à reverser aux autorités...Disons le tout net: les grilles tarifaires sont parfois dissuasives...

Enfin, durant cette saison estivale, on peut également remarquer que devant cette augmentation non négligeable (TVA de 19,6% en sus, frais de représentation fiscale...), les clients ont fait jouer la concurrence.

Le saison 2014 s'annonce difficile pour les professionnels et propriétaires d'unités de taille intermédiaire - 20/30m - qui risque encore de voir leur situation se durcir si le gazole détaxé disparaît...

"L'impôt peut entraver l'industrie du peuple et le détourner de s'adonner à certaines branches de commerce ou de travail " disait Adam Smith, philosophe et économiste écossais des Lumières.