TVA sur location de yacht: l'après 15 juillet 2013...

Départ pour la Turquie pour certains yacht...

De nombreux clients se sont dépêchés de réserver leur location de yacht avant la date fatidique du 15 juillet 2013. Rappelons que tous les contrats signés avant cette date ont pu bénéficier du régime d'exemption de TVA propre au yacht commerciaux, régime en vigueur en France depuis presque 10 ans...

Le passage au nouveau régime se fait dans la douleur avec une augmentation des tarifs de 20% pour les locations à la journée et des modalités d'application encore assez floues pour tous les professionnels. La date d'application choisie, en plein milieu de saison, n'a fait que compliquer les choses; les professionnels n'ayant reçu que très peu de consignes de la part des administrations compétentes.

Les gros yacht sont en partie épargnés avec une taxation à 19,6% à valoir sur 50% de la valeur de la location à partir du moment ou ils passent suffisamment de temps en dehors des eaux de la CEE.

Pour les yacht n'ayant pas de numéro de TVA en France, le recours à des professionnels assurant leur représentation fiscale pour collecter la TVA est aujourd'hui la seule solution s'ils veulent continuer à faire du charter...et des frais non négligeables sont à prévoir.

Avec un taux de TVA maintenu à 6,3% sur les locations en haute mer, l'Italie fait maintenant office de base privilégiée pour le départ des charter. Autant dire qu'il y aura des retombées sur les commerces locaux de la région PACA (bar, restaurant, hôtel, port, taxi, équipage, sous-traitant, fleuriste...).

La saison 2014 s'annonce plus difficile encore avec des rumeurs de disparition du gazole détaxé...

La taxation des propriétaires de yacht avait eu pour conséquence la disparition du pavillon tricolore sur les unités de grande taille. La mise en conformité européenne au niveau de la TVA et un carburant à taux plein auront-ils raison d'une activité qui a enrichi la région PACA c'est 25 dernières années ?